Conditions de Service du Chatbot WhatsApp

Dernière mise à jour : 21 Février 2026

1. Objet

Les présentes Conditions de Service régissent l’utilisation de l’assistant virtuel (ci-après « le Chatbot ») opéré via l’application WhatsApp par la société MV Suisse Conseil Sàrl (ci-après « nous », « notre » ou « l’Entreprise »). En interagissant avec notre Chatbot, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

2. Description du Service

Notre Chatbot WhatsApp est conçu pour interagir avec nos prospects suite à la complétion d’un formulaire de contact sur notre site internet. Ses fonctionnalités principales sont :

La qualification de vos besoins.

La proposition et la validation de créneaux de rendez-vous avec notre équipe.

Disponibilité : Le Chatbot est un service automatisé disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, MV Suisse Conseil Sàrl ne garantit pas une disponibilité ininterrompue en cas de maintenance technique ou de dysfonctionnement des serveurs de Meta (WhatsApp) ou de nos sous-traitants.

Limites d’engagement : Le Chatbot a pour vocation de faciliter la prise de contact et de préparer nos futurs échanges. Les informations, estimations ou propositions fournies par le Chatbot sont données à titre strictement indicatif. Elles ne constituent en aucun cas une offre commerciale définitive ou un engagement contractuel. Tout accord ou devis devra être formellement validé par un membre de l’équipe MV Suisse Conseil Sàrl.

3. Accès au Service

Le service s’adresse aux utilisateurs ayant préalablement rempli un formulaire d’inscription sur notre site et ayant fourni un numéro de téléphone valide associé à un compte WhatsApp actif. L’utilisation du Chatbot est gratuite, à l’exception des frais de connexion et de données appliqués par votre opérateur de téléphonie mobile.

En utilisant ce service, vous êtes également soumis aux propres Conditions d’Utilisation de l’application WhatsApp (Meta).

4. Désinscription (Opt-out)

Vous pouvez interrompre à tout moment la conversation et bloquer l’envoi de messages automatisés de la part de notre Chatbot.

Pour vous désinscrire instantanément, il vous suffit d’envoyer le mot-clé suivant dans la conversation : STOP

Une fois ce mot-clé envoyé, vous ne recevrez plus de messages automatisés de notre part via WhatsApp, sauf si vous initiez une nouvelle demande.

5. Comportement de l’Utilisateur

Bien que vous interagissiez avec un système automatisé, vous vous engagez à utiliser le Chatbot de manière licite et respectueuse. Il est strictement interdit d’utiliser le Chatbot pour envoyer des messages ou des contenus à caractère injurieux, diffamatoire, obscène, menaçant, ou contraires aux lois en vigueur. MV Suisse Conseil Sàrl se réserve le droit de bloquer l’accès au Chatbot à tout utilisateur ne respectant pas ces règles.

6. Protection des Données (RGPD et nLPD)

Les informations recueillies et traitées lors de vos interactions avec le Chatbot sont soumises à notre Politique de Confidentialité. Nous vous invitons à la consulter pour comprendre comment vos données sont protégées, stockées et utilisées pour la qualification de lead.

7. Limitation de Responsabilité

MV Suisse Conseil Sàrl met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Chatbot. Cependant, l’Entreprise ne saurait être tenue responsable :

Des erreurs d’interprétation ou de compréhension des messages par l’intelligence artificielle du Chatbot.

Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Chatbot.

Des éventuelles failles de sécurité liées au réseau Internet ou aux infrastructures de Meta (WhatsApp).

8. Droit Applicable et For Juridique

Les présentes Conditions de Service sont régies de manière exclusive par le droit suisse. Tout litige découlant de l’utilisation de ce Chatbot ou en lien avec les présentes conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du Canton de Vaud, sous réserve d’un recours au Tribunal Fédéral.

9. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions de Service ou le fonctionnement du Chatbot, vous pouvez nous contacter :

MV Suisse Conseil Sàrl

Chemin Sous la Roche 4 b, 1185 Mont-sur-Rolle, Suisse

E-mail : mv.suisseconseil@gmail.com

Téléphone : +41 76 510 36 32